marché de services bancaires pour les URSSAF D'Aquitaine, de POITOU-CHARENTES et du LIMOUSIN

Description

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés Lot 1: lot 1 deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'aquitaine, selon les conditions en annexe au CCP, un compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes Lot 2: lot 2 deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf du Limousin, 1 compte courant pour l'urssaf de Poitou-Charentes, 1 compte courant pour l'urssaf du Limousin,Ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes Lot 3: lot 3 deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf d'aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf d'aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes