Architectural, engineering and surveying services

Description

La mission d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental donne lieu à un marché ordinaire. Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est divisé en 7 phases. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle: mars 2018). Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit: Phase no1: Détermination des apports — classement, Phase no2: Etablissement du plan de base, Phase no3: Etablissement de la nouvelle répartition parcellaire, Phase no4: Enquête devant la commission intercommunale interdépartementale d'aménagement foncier, Phase no5: Enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier, Phase no6: Etablissement des documents définitifs, Phase no7: Répartition des indemnités aux exploitants propriétaires. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle: mars 2018).