contrat de travaux (Vic) en vue de l'acquisition d'un local destiné à accueillir un poste de police municipale accessoire à une opération immobilière

Description

le contrat de travaux porte sur l'acquisition d'un local (coque de béton brute) sur un niveau/fluide en attente, destiné à accueillir un poste de police municipale et constitue un accessoire à la vente de volumes immobiliers dépendant d'une emprise de 688m2 à Saint Mandé, à distraire des parcelles cadastrées section C no107, 130p, 139p et 140p comprenant divers équipements dont le poste de police municipale actuel et le centre Pierre Cochereau déclassé (article L1300-1 et s du Code de la Commande Publique). Le contrat de travaux est conclu par la signature d'une promesse synallagmatique de vente à terme de locaux à construire sous condition résolutoire. La réalisation de la promesse de vente aura lieu par la signature de l'acte authentique de vente sous condition résolutoire. La signature de l'acte authentique de vente est soumise aux conditions usuelles de vente d'immeuble à construire, ainsi que des conditions détaillées à la promesse synallagmatique Lot 1: contrat de travaux (Vic) en vue de l'acquisition d'un local destiné à accueillir un poste de police il s'agit d'un contrat de travaux ayant pour objet la conception et la réalisation d'un ouvrage de coque brute de béton destinée à accueillir un poste de police répondants aux exigences fixées par l'acquéreur. Le futur poste de police municipale dont l'acquisition est envisagée représente une part très minoritaire conférant un caractère accessoire à l'opération de promotion immobilière privée consistant dans l'édification par un groupement de promoteurs privés d'un ensemble immobilier composé, outre le poste de police municipale, de 37 logements en accession, 23 logements sociaux et 6 logements en démembrement social, 50 emplacements de stationnements sur deux niveaux de sous-sols, un local commercial et un local destiné à accueillir le poste de redressement électrique de la Ratp. Cet ensemble immobilier sera réalisé en partie sur du foncier appartenant à la Ville, que celle-ci aura préalablement vendu au groupement de promoteurs. Dans cet ensemble, la surface de plancher du poste de police est de 215 m2 SPC, soit 4.49% de l'ensemble (4 782 m2). Le local destiné à accueillir le futur poste de police municipale sera en effet construit en rez de chaussé du volume immobilier.