accord-Cadre à bons de commande pour des missions d'inspection et d'exploitation des aménagements hydrauliques, barrages et système d'endiguement de la basse vallée du Vistre

Description

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale et pour les périodes de reconduction est de 150 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) Lot 1: les missions d'inspection et d'exploitation, ainsi que des missions connexes prévues au marché, seront réalisées par un bureau d'ingénieurs conseils spécialistes dans le domaine des barrages et des digues et disposant de l'agrément ministériel