fourniture de compacteurs à déchets

Description

la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel : 0 euros Ht - maximum annuel : 150 000 euros HtLe présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont inscrits à l'article E2 de l'acte d'engagement.Le délai de livraison sera précisé dans le bon de commandes Lot 1: la consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Minimum annuel : 0 euros Ht - maximum annuel : 150 000 euros HtLe présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Les délais de livraison sont inscrits à l'article E2 de l'acte d'engagement.Le délai de livraison sera précisé dans le bon de commandes