Non-scheduled passenger transport

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum pour le lot 1 et sans minimum et sans maximum pour le lot 2. Il sera conclu avec plusieurs titulaires (3) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Montant minimal annuel pour le lot 1: prestation de transport avec chauffeur d'enfants et d'adolescents 90 000,00 EUR HT, minimal soit 360 000 EUR HT, minimum sur la durée totale du marché (périodes de reconductions comprises, soit quatre ans). À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du lot 2: prestation de transport avec chauffeurs d'enfants de deux à quatre ans est estimé à 1 250 EUR HT soit 5 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Prestations de transport d'enfants et d'adolescents en périodes scolaires, mercredis et congés scolaires, et des sorties familiales les week-ends. Seuil minimal 90 000 EUR sans maximum. Organisation des déplacements à Montpellier dans des bus équipés pour accueillir des enfants de deux à quatre ans. Sans minimum ni maximum.