Canteen services

Description

— fourniture et distribution de repas au sein de la Délégation régionale IRD Occitanie et prestations annexes. — le présent marché a pour objet, tous les jours ouvrés, la fourniture et la distribution de repas, préparés dans les locaux de la Délégation régionale IRD Occitanie en vue de leur consommation immédiate sur place, et la fourniture et la distribution de prestations annexes; — la nature des prestations et leurs modalités d'exécution sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 19/27 et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 19/27; — le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 EUR HT pour toute la durée du marché conformément aux articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. À titre informatif, le nombre annuel de repas à fournir serait (sur la base de la moyenne du nombre de repas servis en 2017 et 2018) d'environ soixante dix milles repas par an; — le volume de repas est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle (voir Annexe 6 du CCTP nº 19/27); — le marché est passé selon la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3o (services sociaux et autres services spécifiques) du code de la commande publique.