22ca14 Exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales gérés en régie

Description

le marché porte sur l exploitation des réseaux et des ouvrages d assainissement et d eaux pluviales gérés en régie Lot 1: au 1er juillet 2023, le Service Public d'assainissement Collectif communautaire sera géré suivant un mode de gestion unique, la délégation de service.Une partie du service est actuellement géré en régie via un contrat de prestation qui s'achève le 31 décembre 2022. L'Objet du présent marché est l'exploitation des réseaux et des ouvrages relevant de la régie du 1er janvier 2023 jusqu'au changement de mode de gestion.Les prestations seront réalisées sur les réseaux d'assainissement des communes d'augy, de Bleigny le Carreau, de Branches, de Charbuy, de Chitry le Fort, de Coulanges la Vineuse, d'escamps, d'escolives Sainte Camille, de Gy l'evêque, d'irancy, de Jussy, de Lindry, de Montigny la Resle, de Quenne, de Saint Bris le Vineux, de Vallan, de Villeneuve Saint Salves, Vincelles et Vincelottes. Elles le seront également sur le réseau d'eaux pluviales pour ces communes, mais également pour celle de Chevannes