22dsp04 delegation de service public (dsp), pour L'Exploitation du service public D'Assainissement collectif de traitement des eaux usees a la station D'Epuration du cap sicie dite " AMPHITRIA "

Description

la présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public d'assainissement collectif de traitement des eaux usées à la station d'épuration d'amphitria, dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc). Le contrat comporte une clause d'insertion décrite à l'art 3.5 du projet de contrat Lot 1: le contrat est une délégation de service public selon les articles L1410-1 ,L.1411- 1 et R.1411-1 et suivants du CGCT et des articles L.1121-1 , L3100-1 et R.3111-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'une procédure type ouverte. La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole TPM du titulaire du contrat de délégation du service public d'assainissement collectif de traitement des eaux usées à la station d'épuration d'amphitria. Le périmètre délégué sera constitué par (caractéristiques 2019) : Nbre de stations d'épuration : 1 (500 000 Eh) - nombre d'habitants desservis : 296 879 - volume épuré : 19 022 201 m3 - volume facturé : 18 353 560 m3 - tonnages de boues extraites : 7 274 t MS - tonnage de boues incinérées (y compris boues extérieures) : 10 247 t MS - conformité des rejets :100% le contrat est conclu à compter du 1er octobre 2023 pour s'achever le 14 janvier 2034 soit une durée de 10 ans, 3 mois et 14 jours