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Description

Le marché public est passé selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2o et 74 du DRMP et de l'article 42.1o.C) de l'ordonnance. Le présent marché public est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»). La durée de l'accord-cadre est de 8 ans, à compter de sa date de notification. Cette durée comprend: a) le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de 12 mois maximum; b) une période de garantie d'un an à compter de la date de notification de la décision de réception des prestations, c) la maintenance (préventive et curative) de 6 ans. La présente procédure vise la passation d'un marché public ayant pour objet le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens de la Régie des transports métropolitains et les prestations associées. Le projet vise à améliorer la sécurisation du réseau de faisceaux hertziens existants au travers: — d'un meilleur maillage par la création de nouveaux faisceaux et complémentaires à ceux déjà existants. Il en résultera un renfort des liaisons de données inter sites afin de pallier une défaillance de l'une d'entre elles, — du renouvellement des équipements constituants les faisceaux hertziens. Le marché public comprend les prestations suivantes: — le renouvellement du réseau de faisceaux hertziens (traité à bon de commande). Les prestations associées au renouvellement du réseau de faisceaux hertziens portent sur: — les prestations de maintenance préventive et curative (traitées à bons de commande), — les prestations d'assistance technique (traitées par marchés subséquents). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles 78 et 80 du DRMP), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (article 79 du DRMP) pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant minimal d'engagement sur la durée de l'accord-cadre (8 ans) est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement. En dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG/TIC, lorsqu'au terme de l'exécution du présent accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.