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Description

En application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montants minimum et maximum mais avec une estimation de 85 000 EUR HT pour le lot 1 et 55 000 EUR HT pour le lot 2 par salon. Les prestations donnent lieu à des marchés subséquents à prix forfaitaires, en application de l'article 17 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent fixera les montants forfaitaires des prestations à réaliser dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Organisation logistique et technique du salon. Création et réalisation des éléments de communication et de signalétique liés à l'information et à la promotion de l'évènement.

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