delegation De Service Public En Vue De L'Exploitation Des Marches De Detail

Description

la présente consultation a pour objet la délégation de service public portant sur l'exploitation de trois marchés de détail. A ce titre, le délégataire aura la charge, pour 5 ans, de l'exploitation et de la gestion courante du marché couvert et découvert Henri Barbusse et des marchés forains découverts place Jean Zay et place de l'europe, dans les conditions prévues au contrat, annexes comprises.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code de la commande publique (Partie Iii) et en particulier à ses articles R.3126-1 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.Conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique, la valeur prévisionnelle globale de la présente concession pour les 5 années de délégation est estimée à 4 000 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: la présente consultation a pour objet la délégation de service public portant sur l'exploitation de trois marchés de détail. A ce titre, le délégataire aura la charge, pour 5 ans, de l'exploitation et de la gestion courante du marché couvert et découvert Henri Barbusse et des marchés forains découverts place Jean Zay et place de l'europe, dans les conditions prévues au contrat, annexes comprises.La consultation est menée en application des dispositions issues du Code de la commande publique (Partie Iii) et en particulier à ses articles R.3126-1 et suivants. Elle est également menée conformément aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.Conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique, la valeur prévisionnelle globale de la présente concession pour les 5 années de délégation est estimée à 4 000 000 euro(s) (H.T.).