Délégation de service public pour l'exploitation du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse

Description

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions figurant dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions. Le contrat qui résultera de la présente consultation aura pour objet l'exploitation du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse. Lot 1: Grand Bourg Agglomération entend confier à un délégataire, par affermage, l’exploitation du Foirail de la Chambière selon les modalités décrites dans le cahier des charges définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations. Le Délégataire se voit transférer le risque lié à l’exploitation de ce service public. Dans le cadre du contrat, le Délégataire s’engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Il n’est pas attendu du délégant qu’il construise des locaux.