Guard services

Description

La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Ce contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc pour ces prestations à prix unitaires d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les prestations de télésurveillance, intervention de sûreté et sécurité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code.