Sanitary vending machines

Description

Fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires. Ce marché public a déjà fait l'objet d'une première consultation lancée le 8.10.2019 (avis JOUE 2019/s197-477861, avis BOAMP 19-152340). Cette procédure a été déclarée sans suite. En effet, l'attributaire du marché public a été placé en liquidation judiciaire le 9.1.2020 par le tribunal de commerce de Versailles. L'article L. 2141-3 du code de la commande publique dispose: «Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes: 1º soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; [...] »". Ainsi, la présente consultation est relancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité, au sens de l'article R. 2162-4, 3o du code de la commande publique. L'ensemble des prestations / fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).