Sanitary vending machines

Description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.cet accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Montant minimal annuel: 70 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.