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réalisation de prestations de transfert, transport, tri et caractérisation des collectes sélectives sur les territoires de la Haute Savoie et de l'ain
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Description
groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération intercommunale sur les territoires de la Haute Savoie et de l'ain.Le périmètre d'exécution du service est le suivant :La Communauté de Communes Cluses Arve et MontagnesLa Communauté de Communes Fier et UssesLa Communauté de Communes du Haut ChablaisLa Communauté de Communes du Pays de CruseillesLa Communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abondancela Communauté de Communes des Vallées de ThônesLa Communauté d'agglomération du Grand AnnecyLa Communauté d'agglomération de ThononLe SidefageLe Sitom des Vallées du Mont-BlancLe Sivom de la Région de ClusesLe coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre Lot 1: groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Cde publique, réunissant 11 établissements publics de coopération intercommunale sur les territoires de la Haute Savoie et de l'ain.Le périmètre d'exécution du service est le suivant :La Communauté de Communes Cluses Arve et MontagnesLa Communauté de Communes Fier et UssesLa Communauté de Communes du Haut ChablaisLa Communauté de Communes du Pays de CruseillesLa Communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abondancela Communauté de Communes des Vallées de ThônesLa Communauté d'agglomération du Grand AnnecyLa Communauté d'agglomération de ThononLe SidefageLe Sitom des Vallées du Mont-BlancLe Sivom de la Région de ClusesLe coordonnateur du groupement de commandes est le Sidefage. Il a en charge la passation du présent accord-cadre
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