Insurance services

Description

— l'office du développement agricole et rural de Corse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en quatre lots. — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. — le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.