Hospital and related services

Description

MAPA 31 H 19 Prestations de brancardages de patients — la consultation est traitée selon un MAPA en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la commande publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R. 2123-1-3o du CCP permettant de passer par un marché à procédure adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de «services de santé». Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification (c'est-à-dire la date de l'accusé de réception de la notification via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com). Marche à procedure adaptée nº 31 H 19 prestations de brancardages de patients pour le CH de Perpignan.