Stérilisation des dispositifs médicaux restérilisables et prestations associées

Description

Le marché a pour objet des prestations d’externalisation des activités de stérilisation des Dispositifs Médicaux Restérilisables (DMR) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Il est divisé en 2 lots. Lot 2: Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims Externalisation permanente de la stérilisation basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu’au 31 décembre 2021. Cette période est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Lot 3: Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d’eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes Externalisation permanente de la stérilisation par la vapeur d’eau et basse température des DMR et prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes. Ce lot comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les tranches optionnelles 1 et 2 du lot n° 3 prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. La tranche ferme du lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour les tranches optionnelles, le délai d'exécution est celui fixée dans l'offre du titulaire. Pour la tranche ferme, le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu’au 31 décembre 2022. Cette période est reconductible 2 fois 12 mois.