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marché de prestations de services d'assurance pour la CIVIS
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Description
le présent marché porte sur le renouvellement des assurances : Dommages aux Biens et risques annexes,la protection fonctionnelle des agents et élus, les atteintes à l'environnement, l'assurance de la flotte automobile et l'assurance des embarcations maritimes Lot 1: assurance Dommages aux biens et Risques annexes assurance Dommages aux biens et Risques annexes de la CIVIS et des 6 communes membres ainsi que les établissements publics pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation Lot 2: flotte automobile et risques annexes assurance Flotte automobile et Auto mission des élus de la CIVIS, des 6 communes membres et des établissements publics pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation Lot 3: assurance des embarcations maritimes assurance des embarcations maritimes de la CIVIS , des 6 communes membres et des établissements publics pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation Lot 4: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus assurance protection fonctionnelle des agents et des élus, des 6 communes membres et des établissements publics pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation Lot 5: assurance atteintes à l'environnement assurance atteintes à l'environnement pour le critère valeur technique, la notation s'effectuera selon les précisions émises par le candidat, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal dans le cadre des exigences de la consultation. Pour le lot 5, il est prévu une PSE portant sur la garantie "Frais de dépollution du littoral"
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