prestations d'accompagnement en matière de brevets et de propriété intellectuelle

Description

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle et à l'accompagnement de PSL pour la défense et la protection des inventions qu'elle gère, ainsi que les dépôts de brevets, en France comme à l'étranger. A ce titre, PSL confie au titulaire l'ensemble des missions de conseil en propriété intellectuelle et notamment la rédaction, le dépôt et la gestion des titres de propriété industrielle ou des différents actes en la matière, ainsi que des prestations connexes de conseil en la matière Lot 1: prestations de conseil et de dépôt de brevets en Biologie, Sciences de la vie, Santé et secteurs associés Lot 2: prestations de conseil et de dépôt de brevets en Chimie organique et secteurs associés Lot 3: prestations de conseil et de dépôt de brevets en Chimie inorganique, Matériaux et secteurs associés Lot 4: prestations de conseil et de dépôt de brevets en Microfluidique et secteurs associés Lot 5: prestations de conseil et de dépôt de brevets en Mécanique, Physique et secteurs associés Lot 6: prestations de conseil et de dépôt de brevets en Optique, Microscopie et secteurs associés Lot 7: prestations de conseil et de dépôt de brevets en Numérique, Intelligence Artificielle, Analyse de données et secteurs associés Lot 8: gestion des annuités Lot 9: gestion de portefeuilles de marques