2022PI01

Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.Le montant maximum pour toute la durée du marché public est fixée à 210 000euro(s) HT.Le marché public est mono-attributaire.Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.La part de prestations prévisibles correspond à la fourniture :-D'une batterie d'incubateurs de FIV compartimentés à mélangeur interne de gaz permettant la prise en charge en simultanée de trente couples (un compartiment incubateur par couple) ;-Des prestations de déploiement et de mise en service des équipements ;-Des formations pour l'ensemble des utilisateurs et référents ;-Des produits et consommables captifs nécessaires à l'installation, la qualification et la mise en service ;-De la garantie.La part de prestations non programmables correspond à : -L'extension de garantie ;-Les prestations de maintenance ;-La fourniture des accessoires, consommables, pièces détachées captifs des équipements ;-La fourniture de prestations de formation complémentaire de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service) ;-La fourniture de modules, logiciels complémentaires avec les accessoires et consommables captifs associés.L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les équipements doivent pouvoir assurer la prise en charge en simultanée de trente couples (un compartiment incubateur par couple).