Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs

Description

Accord-cadre à bons de commande. Les prestations réalisées dans la cadre de ce marché visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements. Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée ferme de l'accord-cadre : 80% du volume estimé. Lot 1: Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - ILE DE FRANCE Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements. Engagement maximum : 4 161 850 euros. Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commande en parts de marché. Ce lot comporte une clause d'insertion sociale. Lot 2: Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - NORD OUEST Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements. Engagement maximum : 951 050 euros. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Lot 3: Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - EST Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements. Engagement maximum : 641 700 euros. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Lot 4: Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD EST : RA / ALDA Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements. Engagement maximum : 576 150 euros. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Lot 5: Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD EST : PACA Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements. Engagement maximum : 600 300 euros. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Lot 6: Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - SUD OUEST Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements. Engagement maximum : 1 043 050 euros. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Lot 7: Vérification de la Sécurisation Industrielle Conforme des branchements non actifs - CENTRE OUEST Les prestations réalisées dans la cadre de ce lot visent à assurer la conformité des branchements visités par rapport aux exigences réglementaires fixées par l'article 27 de l'arrêté du 23 février 2018 modifié pour les branchements dont le contrat de fourniture de gaz a été résilié depuis plus de deux ans. Cette nouvelle réglementation impose notamment une condamnation de l’organe de coupure en position fermée et une obturation de ces branchements. Engagement maximum : 615 250 euros. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.