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fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés
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Description
la présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives multi-enseignes, de prestations additionnelles et de services associés. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché mixte : * Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives aux commandes de cartes accréditives et aux services associés ; * Sur quantité constatée pour les prestations relatives à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles Lot 1: le montant du présent marché public est mixte. Le montant du marché relatif aux cartes accréditives et aux services associées est exprimé en quantité. Il ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle. Quantité maximum annuelle : 92 cartes Le Montant du marché relatif à la fourniture de carburants et aux prestations additionnelles est sur quantité constatée
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