location De Bungalows Et Services Associes

Description

la consultation concernait la location de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Elle était décomposée en deux lots distincts traités par accords-cadres séparés Lot 1: location de bungalows en courte durée et services associés le présent lot concerne la location de bungalows en courte durée notamment pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17) et notamment pour le centre de secours des zones de baignade (Cszb).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Celui-Ci est fixé à l'article " plafond contractuel de l'accord-cadre " du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'acheteur. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche. Il sera conclu avec un seul opérateur économique est entendu de courte durée, toute location continue inférieure à six (6) mois Lot 2: location de bungalows en moyenne et longue durée et services associés le présent lot concerne la location de bungalows en courte moyenne et longue durée de bungalows pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (Sdis 17).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Il comporte uniquement un maximum établi en valeur fixé à l'article " plafond contractuel de l'accord-cadre " du cahier des clauses administratives particulières (Ccap-Ac) propre au lot no02. Il ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou en bons de commande.L'accord-cadre sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées suffisant est entendu par moyenne et longue durée, toute location continue de six (6) mois et plus