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concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la commune de Meylan (38240)

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Value

35,000,000 EUR

Current supplier

Coriance

Description

la consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public passée et exécutée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, d'une part, R. 1411-1 et suivants, d'autre part, du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions de l'article L1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique (Ccp) (articles L. 3000-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants) Lot 1: la consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public passée et exécutée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, d'une part, R. 1411-1 et suivants, d'autre part, du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions de l'article L1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique (Ccp) (articles L. 3000-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants)

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