concession de service public pour la conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur de la commune de Meylan (38240)

Description

la consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public passée et exécutée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, d'une part, R. 1411-1 et suivants, d'autre part, du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions de l'article L1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique (Ccp) (articles L. 3000-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants) Lot 1: la consultation porte sur l'attribution d'une concession de service public passée et exécutée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, d'une part, R. 1411-1 et suivants, d'autre part, du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions de l'article L1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique (Ccp) (articles L. 3000-1 et suivants, R. 3111-1 et suivants)