Corporate governance rating services

Description

— le modèle de financement de la Société du Grand Paris s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels; — la mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un engagement de montant minimal en quantité et sans engagement de montant maximal conclu avec deux titulaires. L'engagement minimal porte sur l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme de la SGP par titulaire. Le titulaire réalisera les prestations suivantes: — l'attribution et le renouvellement annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme; — la notation d'un programme d'émission de NEUCP; — la notation d'un programme d'émission EMTN; — la notation des émissions réalisées; — la communication de la note à la SGP et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.