marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Description

le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. . Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition". L'Acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats Lot 1: responsabilité et risques annexes responsabilité et risques annexes offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Lot 2: flotte automobile et risques annexes offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot 3: protection juridique des personnes physiques offre de base Lot 4: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition offre de base