Complémentaire santé obligatoire du personnel

Description

La Sa Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Pmss), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel. le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2019. Lot 1: La Sa Les Résidences intervient dans le cadre de cette consultation en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, formé avec la société Apilogis, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. le marché est conclu sur la base de taux qui seront appliqués au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Pmss), donnant ainsi un montant de cotisation forfaitaire mensuel. le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2019.