Architectural services for buildings

Description

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Pour chaque lot il sera conclu avec au maximum trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents. Tous les candidats devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, cependant à titre informatif, le montant de commande du lot nº 1 est de 50 000 EUR (montant non contractuel). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, cependant à titre informatif, le montant de commande du lot nº 2 est de 200 000 EUR (montant non contractuel). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, cependant à titre informatif, le montant de commande du lot nº 3 est de Xxxx EUR (montant non contractuel).