Stotles logo

Awarded contract

Published

Architectural services for buildings

81 Suppliers have already viewed this notice

Track & Win Public Sector Contracts and Tenders. Sign up for Free

Value

59,380 EUR

Current supplier

Agence Pierre-Yves Caillault

Description

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Pour chaque lot il sera conclu avec au maximum trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents. Tous les candidats devront être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes et en apporter la preuve. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, cependant à titre informatif, le montant de commande du lot nº 1 est de 50 000 EUR (montant non contractuel). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, cependant à titre informatif, le montant de commande du lot nº 2 est de 200 000 EUR (montant non contractuel). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum, cependant à titre informatif, le montant de commande du lot nº 3 est de Xxxx EUR (montant non contractuel).

Unlock decision maker contacts.

Create a Free Account on Stotles

Stotles is your single source for government tenders, contracts, frameworks and much more. Sign up for free.

Explore similar pre-tenders, open or awarded contracts

Browse open tenders, recent contract awards and upcoming contract expiries that match similar CPV codes.

OPHEA Office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg

39,658,095.72 EUR

Published a year ago

VICHY Communauté

33,000 EUR

Published a year ago

Explore top buyers for public sector contracts

Discover open tenders, contract awards and upcoming contract expiries of thousands of public sector buyers below. Gain insights into their procurement activity, historical purchasing trends and more.

Explore over 15,000 buyers

Sign up to the Stotles Tender Tracker for free

Find even more contracts with advanced search capability and AI powered relevance scoring.