Insurance services

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances, qui constituent l'ensemble du marché. Le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les dommages subis par l'ensemble de son patrimoine et notamment ses biens immobiliers, mobiliers, matériels, équipements, marchandises, ouvrages d'art ou de génie civil, mobilier urbain, monuments historiques, dont il pourrait être propriétaire, locataire, occupant et/ou exploitant à quelque titre que ce soit et/ou détenteur à quelque titre que ce soit. Le contrat de type «tout sauf» a pour objet, sans limitation à la notion d'accident, de garantir les conséquences financières de toutes réclamations justifiées par autrui pour l'ensemble des activités principales, annexes ou accessoires de l'assuré, notamment dans le cadre de mises en cause de la responsabilité civile délictuelle, contractuelle ou administrative. Toutes les conséquences (dommages matériels, corporels, immatériels ou moral consécutifs ou non) de la violation de la loi (dispositions législatives ou réglementaires), occasionnées par les statuts des assurés et les fautes de gestion survenues lors de la constitution des sociétés, ou au cours de sa vie sociale ou lors de sa liquidation, dont la responsabilité, personnelle ou solidaire est imputable aux assurés, tant dans le cadre de leur mandat nominal que dans celui d'un mandat de fait; également tout acte fautif commis dans l'exercice de la fonction de dirigeant engageant leur responsabilité en leur qualité de dirigeant du souscripteur. Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances, dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage, et qui sont désignés au contrat. Sont également automatiquement garantis les matériels et engins de chantiers pris en location. Le contrat a pour objet la prise en charge des garanties demandées lors de tout déplacement effectué en accord avec le souscripteur, en France ou à l'étranger et ayant notamment pour objet un but humanitaire, d'études universitaires, un stage, un échange, séjour au pair ou un apprentissage, d'une durée allant jusqu'à un an. Le contrat a pour objet, lors de toute situation conflictuelle avérée ou à venir, conduisant l'assuré à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre devant toute juridiction, qui peut être la conséquence de toutes les activités accordées et exercées par l'assuré (notamment en sa qualité de bailleur), y compris celles relevant des compétences particulières ainsi que pour les agissements pour le compte de l'État, à prendre en charge tous les frais d'assistance et de protection juridique. Le contrat garanti les conséquences pécuniaires et les frais de défense résultant de toute réclamation à l'encontre de l'assuré ou de son prestataire, en raison de toute atteinte réelle ou alléguée, aux données personnelles et/ou confidentielles.