Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027

Description

Le présent marché porte sur les missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Interreg Espace Atlantique 2021-2027. Lot 1: La Région Nouvelle-Aquitaine (coordinateur) constitue au titre du présent accord-cadre un groupement de commandes, avec l'ensemble des bénéficiaires français retenus dans le cadre du programme Interreg Espace Atlantique 2021-2027. L'accord-cadre (sans minimum avec un maximum) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents eux-mêmes peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques.