Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap

Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. principales prestations : accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis. accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000,00 EUR HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande. la date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022. la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois Lot 1: La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. principales prestations : accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis. accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000,00 EUR HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande. la date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022. la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois