21serv27 - prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau

Description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum: Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point ; Maximum: 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau Lot 1: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum: Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point ; Maximum: 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire métropolitain de La Crau