Accord-cadre relatif à la souscription d'assurances Dommages-Ouvrage et Tous Risques Chantier

Description

La présente consultation concerne : la souscription d'assurances Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantier. Cette consultation est établie en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excédent pas 35 000 000,00 EUR TTC Lot 1: Dommages Ouvrage Montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT la durée du présent marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché. il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant la date d'échéance anniversaire du marché. la date d'échéance anniversaire est fixée à la date de notification du marché. Lot 2: Tous Risques Chantier Montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT la durée du présent marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché. il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant la date d'échéance anniversaire du marché. la date d'échéance anniversaire est fixée à la date de notification du marché