Electricity, heating, solar and nuclear energy

Description

Les stipulations du présent accord-cadre ont pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de pouvoir répondre aux futurs marchés à passer (dénommés marchés subséquents) et de déterminer les termes régissant ces marchés sur son fondement par la Commune de Vergèze. Cet accord-cadre et ses marchés subséquents portent sur les prestations désignées ci-après: — fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés, — fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés. Fourniture de l'énergie électrique active avec Card souscrit par l'utilisateur ou par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité et les services associés. Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés