fourniture de pièces détachées et prestations de maintenances pour les matériels et les engins de la commune de la Hague.Lot no 1 à Lot 4

Description

le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Lot 1: lot no1 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque John Deere fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque John Deere accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 250 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures Lot 2: lot no2 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Case - ih fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Case - ih accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 16 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures Lot 3: lot no3 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Fiat, Ford, New Holland fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Fiat, Ford, New Holland accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 18 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures Lot 4: lot no4 - fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Doosan fourniture de pièces détachées et réparation des matériels agricoles de la marque Doosan accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures