Planting and maintenance services of green areas

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts, d'entretien des terrains en pelouse du stade du molleton et de la taille et de l'élagage du patrimoine arboré sur l'ensemble de la commune de Saint-Chamas. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP). Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire (selon les dispositions du 2o de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique) et une partie à prix unitaires (selon les dispositions du 2o de l'AR. Travaux d'entretien d'espaces verts, aux abords du pont Flavien, entretien des lotissements communaux, débroussaillement des chemins communaux et entretien de roubines et canaux, accompagnement de voiries, terre — pleins centraux. Entretien annuel de la pelouse du stade honneur du Molleton et de ses annexes. Réalisation de taille, d'élagage, d'abattage des arbres de la commune de Saint-Chamas. Il concerne plus particulièrement, la campagne annuelle d'élagage des platanes de la Ville de Saint-Chamas. Les prestations sont conclues à prix mixtes: une partie à prix global et forfaitaire, une partie à prix unitaire.