concession d'aménagement à vocation principale d'habitat

Description

par délibération du 6 octobre 2021, la commune a décidé de lancer les études préalables à la création d'une ZAC multisites d'habitat et a défini les modalités de la concertation préalable. Par délibération du 14 avril 2023, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation préalable. Puis, par délibérations du 7 juin 2023, le conseil municipal a décidé de créer la ZAC Multisites du Champ Marqué et d'engager la procédure de désignation d'un concessionnaire d'aménagement en application des articles R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et du code de la commande publique Lot 1: les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération et notamment :Les études nécessaires à l'opération et à la mise en oeuvre des procédures administrativesla préparation des dossiers et le suivi de l'obtention des autorisations administratives,la mise en place des financements de l'opération,la réalisation des travaux et équipements concourant à l'opération,la remise des équipements réalisés au concédant,la cession ou location de terrains aménagés ,La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,le pilotage et la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la réalisation de l'opération