accord-Cadre Missions d'ingénierie et d'investigations géotechniques

Description

consultation lancée par un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le montant maximum sur la durée est de 1 800 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 2 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2 (le détail par entité figure dans le Dce).Les missions d'ingénierie géotechnique porteront sur les étapes d'élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maitrise des risques géologiques. Chaque mission s'appuie sur des investigations géotechniques spécifiques Lot 01: bâtiments scolaires et liés à la petite enfance bâtiments scolaires et liés à la petite enfance Lot 02: bâtiments culturels, sportifs, associatifs, techniques, administratifs et sociaux bâtiments culturels, sportifs, associatifs, techniques, administratifs et Sociaux