accord Cadre Pour Les Prestations D'Etudes Geotechniques Et Assistance Technique Associee Pour Les Services De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole

Description

- Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.). Lot 1: - Forme du marché (cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)en application de l'article R.2112-6 du code de la commande publique la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le marché ne contient pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).