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Description
Le présent marché a pour objet le choix d'une prestation d'assurances pour le CCAS et la ville du Pré-Saint-Gervais. Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Incendie - divers dommages aux biens" Le Présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Responsabilité Civile Générale" dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance "Flotte automobile" dont les conditions sont la reprise du cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Générale " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Dommages aux objets d'art - exposition " dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves
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