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assurance collective obligatoire complémentaire santé
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Description
la régie Cannes Parking compte un effectif global de 40 personnes, qui sont des personnels de droit privé soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire, selon la convention collective des services de l'automobile.Le présent contrat a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire collectif obligatoire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de la régie Cannes parking, du personnel retraité et de leur famille.L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé Lot 1: la régie Cannes Parking compte un effectif global de 40 personnes, qui sont des personnels de droit privé soumis à une assurance collective santé à adhésion obligatoire, selon la convention collective des services de l'automobile.Le présent contrat a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire collectif obligatoire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de la régie Cannes parking, du personnel retraité et de leur famille.L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé
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