Insurance services

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la COVE. Les contrats prendront effet le 1.1.2021 (00h00). Ils se reconduiront automatiquement à l'échéance (1er janvier) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues. Ils prendront fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit sans autre notification. La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés. La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés. La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 - 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique. La COVE souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique. La COVE souhaite faire appel à un prestataire de service pour effectuer le remboursement des frais de soins (tiers payant) pour son compte concernant les accidents de travail/maladie professionnelle subis par son personnel cotisant à la Cnracl par la souscription d'une convention de gestion qui sera signée entre les deux parties. PSE facultative: souscrire un contrat seconde ligne pour les accidents de travail dont les frais sont supérieurs à 10 000 EUR.