ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT

Description

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C4, C5 alimentant les bâtiments de l'acheteur ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les listes des points de livraison sont fournies en annexe n°1 et 2 du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots. Lot 1: Sites actuellement sous ENEDIS Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous ENEDIS. Nombre de points de livraison (à titre indicatif): 560 compteurs C5 et 5 compteurs C4.La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe n°1 du CCATP.L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 15 GWh pour la durée de l'accord-cadre.A titre purement indicatif, la consommation estimé pour la durée de l'accord-cadre est de 8 536 MWh .A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Lot 2: Sites actuellement sous ELD Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous ELD. Nombre de points de livraison (à titre indicatif): 125 compteurs C5La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe n°2 du CCATP.L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 2,5 GWh pour la durée de l'accord-cadre.A titre purement indicatif, la consommation estimé pour la durée de l'accord-cadre est de 1 448 MWh .A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 720 000 euro(s) H.T.L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables).