accord cadre de maîtrise d'oeuvre

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de maîtrise d'oeuvre.Le périmètre d'intervention concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes et construction neuve de bâtiment. Les marchés subséquents ne pourront concerner que des missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant estimé des marchés de travaux afférent est inférieur au seuil européen des marchés de travaux.Le périmètre des missions de maîtrise d'oeuvre de l'accord cadre (Livre Iv titre Iii du code de la commande publique) est définis dans le cahier des charges Lot 1: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner les prestataires qui pourront soumissionner aux marchés de maîtrise d'oeuvre.Le périmètre d'intervention concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes et construction neuve de bâtiment. Les marchés subséquents ne pourront concerner que des missions de maîtrise d'oeuvre dont le montant estimé des marchés de travaux afférent est inférieur au seuil européen des marchés de travaux.Le périmètre des missions de maîtrise d'oeuvre de l'accord cadre (Livre Iv titre Iii du code de la commande publique) est définis dans le cahier des charges