assurance risques statutaires du personnel de la Cc Acvi affilié à la Cnracl

Description

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Cc Acvi, en application des dispositions législtaives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.L'Assiette de cotisation sera choisie définitivement au moment de l'attribution. Les éléments composant l'assiette de cotisation des Agents affiliés Cnracl :- le traitement annuel brut soumis/tbi/nbi Lot 1: les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Cc Acvi, en application des dispositions législtaives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.L'Assiette de cotisation sera choisie définitivement au moment de l'attribution. Les éléments composant l'assiette de cotisation des Agents affiliés Cnracl :- le traitement annuel brut soumis/tbi/nbi