20v0306aoo-dg/hl-accompagnement A La Creation De Jardins Partages

Description

la Mairie de Toulouse a développé la création de jardins partagés, et souhaite poursuivre cette dynamique. La création des jardins partagés s'inscrit dans une volonté territoriale de concertation avec les habitants et les services de la collectivité.Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 200 000,00 euro(s).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande Lot 1: la Mairie de Toulouse a développé la création de jardins partagés, et souhaite poursuivre cette dynamique. La création des jardins partagés s'inscrit dans une volonté territoriale de concertation avec les habitants et les services de la collectivité.Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 200 000,00 euro(s).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande