concession de service public relative à l'exploitation de l'espace Culturel du Centre Hospitalier du Tonnerrois

Description

exploitation de l'espace culturel constitué par l'hôtel-dieu Lot 1: l'Espace culturel du Centre Hospitalier du Tonnerrois (Cht) se compose de l'hôtel-dieu, des jardins Marguerite de Bourgogne et du bâtiment Dormois situé à l'intérieur du périmètre du Centre Hospitalier. Jusqu'Alors l'exploitation de ce patrimoine culturel historique était effectuée en régie directe par le CHT. Le CHT souhaite aujourd'hui confier l'exploitation du site à un tiers privé dans le cadre d'une concession de service public. Le CHT a acté le recours à la délégation de service public pour l'exploitation de cet équipement. La durée du contrat est fixée à vingt (20) ans à compter du 30/09/2021. Durant ces vingt ans d'exploitation, le concessionnaire réalisera des travaux de réhabilitation, réaménagement et réagencement de l'ensemble de l'espace culturel. Quantité et étendue globale : La mission du concessionnaire est d'assurer l'exploitation du site de l'hôtel-dieu de Tonnerre. Prestation divisée en lots : Non. Durée : Le Contrat de concession de service public entrera en vigueur à compter du 30 septembre 2021. Le Contrat de concession de service public du périmètre d'exploitation expirera 20 années après la date d'entrée en vigueur, sauf résiliation anticipée, étant précisé que cette durée a été établie conformément aux dispositions des articles L.3114-7, R.3114-1 et R.3114-2 du Code de la Commande Publique (Ccp)